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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025009603

    T. com. 3405, 9 janv. 2026, n° 2025009603

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009603 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac960acdc6046d47e0ef30
  • tcom 7701 n° 2025009603

    T. com. 7701, 8 sept. 2025, n° 2025009603

    RG : 2025009603 -PC : 2025J933 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 08/09/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbe9f9cdc6046d4703086c
  • tcom 7701 n° 2025009603

    T. com. 7701, 23 juin 2025, n° 2025009603

    *1DE/00/37/59/04* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 23/06/2025 à 9h30 2025009603 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, substitut

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbe9e2cdc6046d4703072d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1