Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 5910 n° 2025009738
T. com. 5910, 8 avr. 2026, n° 2025009738
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLEМС JUGEMENT DU 08/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry PROST, Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier. Jugement mis à disposition au Greffe le 08/04/2026 par Monsi
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tcom 1301 n° 2025009738
T. com. 1301, 24 nov. 2025, n° 2025009738
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 009738 JUGEMENT DU 24/11/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 13/10/2025 Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Daniel CHARLES Greffie
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tcom 7701 n° 2025009738
T. com. 7701, 21 juill. 2025, n° 2025009738
2025J878 2025009738 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieu
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tcom 7701 n° 2025009738
T. com. 7701, 30 juin 2025, n° 2025009738
*1DE/00/37/61/88* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 30/06/2025 à 9h30 2025009738 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
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