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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2025009776

    T. com. 6303, 11 déc. 2025, n° 2025009776

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Maintien période d'observation : ACIERS COSTE(SAS) RG 2025 009776 PC 41225400 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 4 décembre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur François VES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cdfacdc6046d47ece19c
  • tcom 1301 n° 2025009776

    T. com. 1301, 3 nov. 2025, n° 2025009776

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 009776 JUGEMENT DU 03/11/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 22/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69beb69bcdc6046d47728dec
  • tcom 7701 n° 2025009776

    T. com. 7701, 30 juin 2025, n° 2025009776

    *1DE/00/37/62/95* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 30/06/2025 à 9h30 2025009776 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbee1dcdc6046d47034c11

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1