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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025009824 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2025009824

    T. com. 1301, 16 févr. 2026, n° 2025009824

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 009824 ORDONNANCE DE REFERE DU 16/02/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 26/01/2026 A l'issue des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3a650cdc6046d47195950
  • tcom 8501 n° 2025009824

    T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025009824

    Numéro de rôle : 2025009824 PC : 2025J469 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONCANT L'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE DE LA SAS GILDE AURORE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5f8d8cdc6046d47e260be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1