Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1301 n° 2025009844
T. com. 1301, 3 nov. 2025, n° 2025009844
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 009844 JUGEMENT DU 03/11/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 22/09/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Madame Oria
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tcom 3405 n° 2025009844
T. com. 3405, 26 sept. 2025, n° 2025009844
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009844 Numéro PC : 4147279 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7701 n° 2025009844
T. com. 7701, 15 sept. 2025, n° 2025009844
2025J997 2025009844 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 15/09/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7701 n° 2025009844
T. com. 7701, 7 juill. 2025, n° 2025009844
*1DE/00/37/66/45* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009844 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu
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