Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 4901 n° 2025009858
T. com. 4901, 11 mars 2026, n° 2025009858
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 009858 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DE SURSIS A STATUER DU 11/03/2026 GREFFIER LORS DES DEBATS : Me Raphaël PAILLE FAITS ET PROCÉDURE La société EBENISTERIE [A] [S] établie au [Localité 1] avait pour activité princip
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tcom 7501 n° 2025009858
T. com. 7501, 10 sept. 2025, n° 2025009858
*1DE/06/45/16/24* Signif.: -Mme [H] [M] Copies : -TPG -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot -Parquet R.G. : 2025009858 P.C. : P202503005 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/09/2025 par s
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