Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8501 n° 2025009863
T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2025009863
R.G. : 2025009863 P.C. : 2024J422 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 juin 2026 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL [E] [T] AU [Localité 1] JUGEMENT: CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Pron
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tcom 3405 n° 2025009863
T. com. 3405, 23 janv. 2026, n° 2025009863
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009863 Numéro PC : 4146713 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7501 n° 2025009863
T. com. 7501, 5 mars 2025, n° 2025009863
*1DE/06/38/98/48* Copies : -Mme [L] [S] elvir -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [X] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025009863 P.C. : P202400065 Jugement prononcé le mercredi 05 mars 2025 Chambre 2-4 SARL à associé
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