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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025009898 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025009898

    T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2025009898

    Rôle 2025 009898 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b6f7dd6da04196282e0f7
  • tcom 8401 n° 2025009898

    T. com. 8401, 30 sept. 2025, n° 2025009898

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 30/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009898 Demandeur (s) : LOCATION MAINTENANCE SERVICES VEHICULES INDUSTRIELS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Marjorie VELLA/[Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4df57cdc6046d47cac703

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1