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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025009976

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009976

    Rôle 2025 009976 Jugement du 29 juillet 2025 COMMERCE TRIBUNAL DE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69db00c7cdc6046d47f07e1e
  • tcom 7701 n° 2025009976

    T. com. 7701, 23 juin 2025, n° 2025009976

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 23/06/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LE JARDIN DU MORIN [Adresse 1] Activité : exercice d'une activité a

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbf3facdc6046d4703a928

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