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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7701 n° 2025010059
T. com. 7701, 8 sept. 2025, n° 2025010059
2025010059 -N° de PC: 2025J951 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 08/09/2025 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : BPIFRANCE [Adresse 1] représentée par Maître François MEUNIER, avocat au Barreau de Créte
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tcom 7701 n° 2025010059
T. com. 7701, 23 juin 2025, n° 2025010059
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 23/06/2025 à 9h30 2025010059 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : BPIFRANCE [Adresse 1] représenté par la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocats au Barreau de Meaux, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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