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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025010066 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025010066

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2025010066

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f8af195da062e062416b
  • tcom 8401 n° 2025010066

    T. com. 8401, 20 août 2025, n° 2025010066

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 20/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010066 Défendeur(s) : TM AUTO (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M TIGHADOUINE Mohamed, gérant présent Président : Juges : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4e161cdc6046d47caebec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1