Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 2104 n° 2025010163
T. com. 2104, 27 janv. 2026, n° 2025010163
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010163 Numéro PC : 4163519 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Numéro SIREN : 791 439 664 Prise en
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tcom 7608 n° 2025010163
T. com. 7608, 20 janv. 2026, n° 2025010163
Rôle 2025 010163 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Déba
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tcom 7701 n° 2025010163
T. com. 7701, 7 juill. 2025, n° 2025010163
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 Procédures Collectives R.G. : 2025010163 PC : 2025J696 Madame [K] [V] Transports de voyageurs par taxis [Adresse 1] [Adresse 1] Siren : 840221097 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION L
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