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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2025010163

    T. com. 2104, 27 janv. 2026, n° 2025010163

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010163 Numéro PC : 4163519 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Numéro SIREN : 791 439 664 Prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0ab9ccdc6046d479a72e5
  • tcom 7608 n° 2025010163

    T. com. 7608, 20 janv. 2026, n° 2025010163

    Rôle 2025 010163 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69db01d3cdc6046d47f08ed4
  • tcom 7701 n° 2025010163

    T. com. 7701, 7 juill. 2025, n° 2025010163

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 Procédures Collectives R.G. : 2025010163 PC : 2025J696 Madame [K] [V] Transports de voyageurs par taxis [Adresse 1] [Adresse 1] Siren : 840221097 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbf53dcdc6046d4703bcb8

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