Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 7608 n° 2025010174
T. com. 7608, 20 janv. 2026, n° 2025010174
Rôle 2025 010174 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé
-
tcom 2104 n° 2025010174
T. com. 2104, 1 déc. 2025, n° 2025010174
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010174 Numéro PC : 4162923 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/12/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU [Adresse 1] SCP ABITBOL-ROUSSELET représentée par Me Frédéric ABITBOL et Me Joann
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles