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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025010181

    T. com. 7608, 17 févr. 2026, n° 2025010181

    Rôle 2025 010181 Jugement du 17 février 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0276cdc6046d47f098f1
  • tcom 1301 n° 2025010181

    T. com. 1301, 16 sept. 2025, n° 2025010181

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 16/09/2025 Numéro de rôle : 2025 010181 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/09/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 16/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3a789cdc6046d47196cfb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1