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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025010182

    T. com. 7608, 4 nov. 2025, n° 2025010182

    Rôle 2025 010182 Jugement du 4 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0289cdc6046d47f09a26
  • tcom 1301 n° 2025010182

    T. com. 1301, 11 sept. 2025, n° 2025010182

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 11/09/2025 Rôle n° 2025 010182 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11/09/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 11/09/2025 A L [O] En la cause de L'Union

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3a79ccdc6046d47196e43

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