Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7608 n° 2025010189
T. com. 7608, 9 déc. 2025, n° 2025010189
Rôle 2025 010189 Jugement du 9 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 9 décembre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : HOPTEAMUM (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAM
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tcom 2104 n° 2025010189
T. com. 2104, 2 déc. 2025, n° 2025010189
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010189 Numéro PC : 4163525 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/12/2025 A l'égard de : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 843 154 907 Prise en la personne de
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tcom 3102 n° 2025010189
T. com. 3102, 16 sept. 2025, n° 2025010189
Numéro de rôle : 2025010189 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience p
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