Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7701 n° 2025010205

    T. com. 7701, 21 juill. 2025, n° 2025010205

    2025010205 PC: 2025J882 AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SA BPCE FACTOR [Adresse 1] représentée par la SELARL GLK AVOCATS, Sté d'Avocats à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbf5a9cdc6046d4703c38c
  • tcom 7701 n° 2025010205

    T. com. 7701, 30 juin 2025, n° 2025010205

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 30/06/2025 à 9h30 2025010205 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SA BPCE FACTOR [Adresse 1] représentée par la SELARL GLK AVOCATS, du Barreau de Meaux, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbf58ecdc6046d4703c1c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles