Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025010231 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2025010231

    T. com. 2104, 7 mai 2026, n° 2025010231

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 010231 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : AUDIT GESTION CONSEIL (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a049648cdc6046d479a2512
  • tcom 1301 n° 2025010231

    T. com. 1301, 9 févr. 2026, n° 2025010231

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 010231 JUGEMENT DU 09/02/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/12/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3a810cdc6046d471975c1
  • tcom 6303 n° 2025010231

    T. com. 6303, 20 nov. 2025, n° 2025010231

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : DEBEAUXTOURS (SAS) RG 2025 010231 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 13 NOVEMBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d274cdc6046d47ed2ce8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1