Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 2104 n° 2025010266
T. com. 2104, 31 mars 2026, n° 2025010266
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010266 Numéro PC : 4163442 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 31/03/2026 A l'égard de : [N] [J] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 902 584 952 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [B], absent à l
-
tcom 7501 n° 2025010266
T. com. 7501, 13 juin 2025, n° 2025010266
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 13/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025010266 ENTRE : La SAS SOCIETE DE GES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles