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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2025010266

    T. com. 2104, 31 mars 2026, n° 2025010266

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010266 Numéro PC : 4163442 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 31/03/2026 A l'égard de : [N] [J] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 902 584 952 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [B], absent à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0d085cdc6046d47141626
  • tcom 7501 n° 2025010266

    T. com. 7501, 13 juin 2025, n° 2025010266

    Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 13/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025010266 ENTRE : La SAS SOCIETE DE GES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2e4e5cdc6046d473ea813

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