Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 7608 n° 2025010289
T. com. 7608, 26 août 2025, n° 2025010289
Rôle 2025 010289 Jugement du 26 août 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
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tcom 3102 n° 2025010289
T. com. 3102, 2 juin 2025, n° 2025010289
Numéro de rôle : 2025010289 PC : 2025/548 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juin 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL 22h04 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS,
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