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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025010326 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025010326

    T. com. 8501, 11 févr. 2026, n° 2025010326

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL DTW Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Philippe DELAHAYE, Monsieur Daniel ZOONE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5fc67cdc6046d47e2afb6
  • tcom 8401 n° 2025010326

    T. com. 8401, 3 sept. 2025, n° 2025010326

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 03/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010326 Défendeur(s) : M. [S] [F] (EI) - SL LOCATION [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4e51fcdc6046d47cb2b34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1