Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 8501 n° 2025010405
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025010405
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL D4 DÉCOUVERTES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Bernard CHALAYER
-
tcom 4901 n° 2025010405
T. com. 4901, 17 déc. 2025, n° 2025010405
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17/12/2025 Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 010405 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR(S) : J X Q (SARL), [Adresse
-
tcom 8401 n° 2025010405
T. com. 8401, 24 sept. 2025, n° 2025010405
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010405 Demandeur(s) : Me [A] [M] et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL [T] & [M] 121. [Adresse 1] Représentant(s) : Me [A]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles