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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025010433

    T. com. 7608, 2 mars 2026, n° 2025010433

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 2 mars 2026 Rôle 2025 010433 DEMANDEUR : SECURITAS Technology Services SAS, venant aux droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE, anciennement dénommée STANLEY SECURITY FRANCE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Marcella PAGLIARI, avocate au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69db058bcdc6046d47f0c9a0

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