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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025010525

    T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2025010525

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010525 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92c178195da062e05c002d
  • tcom 6303 n° 2025010525

    T. com. 6303, 27 nov. 2025, n° 2025010525

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 205 Liquidation Judiciaire immédiate : LE MARQUIS DE [Localité 1] (SAS) RG 2025 010525 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 20 novembre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d54ccdc6046d47ed5ce2
  • tcom 5910 n° 2025010525

    T. com. 5910, 19 mai 2025, n° 2025010525

    *1DE/01/08/03/26* 2025010525 N° PC : 2025/493 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/05/2025 SAS LEDS TRANSPORT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Robert TERRAS, Juges. Greffier d'audience : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b638ffcdc6046d47b7ff4e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1