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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025010527

    T. com. 7608, 3 nov. 2025, n° 2025010527

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 3 novembre 2025 Rôle 2025 010527 DEMANDEUR : NORMANDIE CONSEIL MEDIAS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Jérôme VERMONT, de la SELARL VERMONT TRESTARD & Associés, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [Localité 1] SARL (SARL) - [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69db06eecdc6046d47f0df5e
  • tcom 3405 n° 2025010527

    T. com. 3405, 5 sept. 2025, n° 2025010527

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010527 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9ab3cdc6046d47e1431b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1