Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025010530 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2025010530

    T. com. 2104, 16 déc. 2025, n° 2025010530

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010530 Numéro PC : 4163549 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/12/2025 A l'égard de : DCJ PRESSING (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 901 347 815 Prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5b67acdc6046d4744470b
  • tcom 3405 n° 2025010530

    T. com. 3405, 20 nov. 2025, n° 2025010530

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010530 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 20/11/2025 Demandeur (s) : NGT (SARL) [Adresse 1] Montpellier N° SIREN : 904526282 Représentant (s) : JURICAP SCP D'AVOCATS - CASTAGNOS - DELACROIX - BERNARD - STENTO Défendeur (s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9acccdc6046d47e144c5
  • tcom 7608 n° 2025010530

    T. com. 7608, 2 sept. 2025, n° 2025010530

    Rôle 2025 010530 Jugement du 2 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69db070fcdc6046d47f0e1b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1