Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025010570 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7701 n° 2025010570

    T. com. 7701, 15 sept. 2025, n° 2025010570

    2025J993 2025010570 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 15/09/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS POLE SAVEURS [Adresse 1] représentée par Me NEGREVERGNE, Avocat au barreau de Meaux, d'une part. ET :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbf67bcdc6046d4703d066
  • tcom 7701 n° 2025010570

    T. com. 7701, 7 juill. 2025, n° 2025010570

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025010570 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS POLE SAVEURS [Adresse 1] représentée par Me NEGREVERGNE, avocat au Barreau de Meaux, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbf661cdc6046d4703ceb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1