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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025010626 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2025010626

    T. com. 2104, 24 févr. 2026, n° 2025010626

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010626 Numéro PC : 4163464 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2026 A l'égard de : LIEGEON (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 389 755 182 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [P] [X], présent à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0ae9ccdc6046d479aa4bd
  • tcom 8501 n° 2025010626

    T. com. 8501, 14 janv. 2026, n° 2025010626

    Numéro de rôle : 2025010626 PC : 2026J17 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS EMMAJE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5fe25cdc6046d47e2d75f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1