Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2025010691
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025010691
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS A.LINE HAIR Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Jug
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tcom 7501 n° 2025010691
T. com. 7501, 20 févr. 2025, n° 2025010691
*1DE/06/38/32/52* LRAR: -M. [E] [H] Copies: -TPG -SCP BTSG en la personne de Me [C] [N] -Parquet R.G. : 2025010691 P.C. : P202500706 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Jugement prononcé le 20/02/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SI
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