Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2104 n° 2025010768
T. com. 2104, 18 juin 2026, n° 2025010768
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 010768 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PARTIE EN DEMANDE : [Q] (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sou
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tcom 1301 n° 2025010768
T. com. 1301, 6 oct. 2025, n° 2025010768
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 6 OCTOBRE 2025 STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND No DE ROLE : 2025 010768 Prononcé par Monsieur Serge BEDO, juge au tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, assisté de Madame Johanne DE
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tcom 3102 n° 2025010768
T. com. 3102, 31 juill. 2025, n° 2025010768
Numéro de rôle : 2025010768 PC : 2025/558 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS GP AUTO SERVICES Prononcé par mise à disposition au
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