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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025010865

    T. com. 7608, 7 janv. 2026, n° 2025010865

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 010865 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 7 janvier 2026 Juge des référés : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : en audience publique le 7 janvier 2026 DEMANDEUR : LIXXBAIL (SA)

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0957cdc6046d47f10592
  • tcom 3405 n° 2025010865

    T. com. 3405, 15 sept. 2025, n° 2025010865

    Numéro PC : 4147362 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : TMSK (SAS) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9cd1cdc6046d47e168db
  • tcom 3102 n° 2025010865

    T. com. 3102, 10 juill. 2025, n° 2025010865

    Numéro de rôle : 2025010865 PC : 2025/709 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu [Localité 1] CROISIERES Prononcé par mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a87211cdc6046d4782c8a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1