Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6303 n° 2025010906
T. com. 6303, 18 juin 2026, n° 2025010906
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Plan de Redressement : L'ATELIER D'[G] (SARL) RG 2025 010906 PC 41224464 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 juin 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge, Monsieur
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tcom 8401 n° 2025010906
T. com. 8401, 1 juin 2026, n° 2025010906
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010906 Débiteur(s): AMB TRANSPORT (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [I] représentée p
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