Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6303 n° 2025010937
T. com. 6303, 5 mars 2026, n° 2025010937
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 5 MARS 2026 Liquidation Judiciaire : CBD LEGAL FRANCE (SARL) RG 2025 010937 PC 41225474 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 février 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Evelyne SERIN-CABEAU,
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tcom 7608 n° 2025010937
T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025010937
Rôle 2025 010937 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame [G] [F] Débats à l'audience du 23 septembre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : [H] ET VOUS (SARL) [Adresse
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tcom 3405 n° 2025010937
T. com. 3405, 18 sept. 2025, n° 2025010937
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010937 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 18/09/2025 Demandeur (s) : SARL LES TROIS B, [Adresse 1] N° SIREN : 921 622 882 Représentant (s) : MAITRE, [O], [X] Défendeur (s) : SAS SOGEPROM SUD REALISATIONS, [Adresse 2] CEDE
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