Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7608 n° 2025010975
T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025010975
Rôle 2025 010975 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 18 novembre 2025 DANS LA CAUSE relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de : IZK CONSULTING
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tcom 4901 n° 2025010975
T. com. 4901, 5 nov. 2025, n° 2025010975
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05/11/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 010975 DEMANDEUR (S) : PAPA 49 (SARL) [Adresse 1] Saint-Lambert-la-Potherie REPRESENTANT(S): M. [A] [G], comparant, DEFENDEUR(S):
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