Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8401 n° 2025011049
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2025011049
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011049 Débiteur(s): MP (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [W] [K] représentée par Me Stéphan
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tcom 6303 n° 2025011049
T. com. 6303, 27 nov. 2025, n° 2025011049
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 Redressement Judiciaire : Monsieur [Y], [L], [Z] [Q] RG 2025 011049 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 20 novembre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge,
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