Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 4401 n° 2025011206
T. com. 4401, 5 nov. 2025, n° 2025011206
*1DE/00/37/23/86* R.G. : 2025011206 P.C. : 2025-844 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 05/11/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL PEG'EVENT Adresse du siège social :, [Adress
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tcom 7608 n° 2025011206
T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011206
Rôle 2025 011206 Jugement du 30 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débat
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tcom 8401 n° 2025011206
T. com. 8401, 20 août 2025, n° 2025011206
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011206 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me [C] [E] et Me [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) :
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tcom 7701 n° 2025011206
T. com. 7701, 21 juill. 2025, n° 2025011206
2025011206 N° P.C: 2025J892 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9h30 RESOLUTION DU PLAN [C] OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCP [E] [D] - [T] [J] - SYLVIE DUVAL mission conduite par
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