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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025011288 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025011288

    T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025011288

    Rôle 2025 011288 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur [Y] [T] Monsieur [A] [C] Monsieur [B] [U] Monsieur [F] [V] Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats en chambre du conseil à l'audience du 23 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0e76cdc6046d47f15673
  • tcom 8401 n° 2025011288

    T. com. 8401, 23 juill. 2025, n° 2025011288

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011288 Débiteur(s): MB [J] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. MAMMOU Chihab, président présent Me Nadia MAHJOUB ([Localité 1])/[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4f609cdc6046d47cc5731

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1