Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 7608 n° 2025011315
T. com. 7608, 9 déc. 2025, n° 2025011315
Rôle 2025 011315 Jugement du 9 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du
-
tcom 3102 n° 2025011315
T. com. 3102, 19 juin 2025, n° 2025011315
Numéro de rôle : 2025011315 PC : 2025/633 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 juin 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL NDEA ISOLATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles