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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025011587

    T. com. 3405, 22 juin 2026, n° 2025011587

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011587 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4ce20393c619cd1f78ce62
  • tcom 6303 n° 2025011587

    T. com. 6303, 28 janv. 2026, n° 2025011587

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : AGENCE CLEMENCEAU IMMOBILIER (SARL) RG 2025 011587 PC 41212233 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud

    Lire la décision → Vérifier la source 69c995a1cdc6046d47711b4b
  • tcom 1301 n° 2025011587

    T. com. 1301, 25 sept. 2025, n° 2025011587

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 25/09/2025 Rôle n° 2025 011587 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25/09/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 25/09/2025 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bebc9ecdc6046d4772f644

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1