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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025011596

    T. com. 7608, 24 mars 2026, n° 2025011596

    Rôle 2025 011596 Jugement du 24 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 24 mars 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : EURL ASSYA

    Lire la décision → Vérifier la source 69db12b2cdc6046d47f1997a
  • tcom 6303 n° 2025011596

    T. com. 6303, 28 janv. 2026, n° 2025011596

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : SARL AMENAGEMENT TERRAINS CONSEIL RG 2025 011596 PC 41215450 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c99637cdc6046d47712753
  • tcom 1301 n° 2025011596

    T. com. 1301, 4 sept. 2025, n° 2025011596

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-[H] Jugement du 04/09/2025 Rôle n° 2025 011596 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/09/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 04/09/2025 En la cause de MSA [H] AZUR [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3ab87cdc6046d4719ad76
  • tcom 7501 n° 2025011596

    T. com. 7501, 28 mai 2025, n° 2025011596

    *1DE/06/41/82/65* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 28/05/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Le Comptable du Service des Impôts des Entrepr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2f61fcdc6046d473fcd18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1