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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025011615

    T. com. 3405, 26 mars 2026, n° 2025011615

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011615 Numéro PC : 4145777 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf8c3bcdc6046d47f75457
  • tcom 7608 n° 2025011615

    T. com. 7608, 24 mars 2026, n° 2025011615

    Rôle 2025 011615 Jugement du 24 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 24 mars 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69db13e8cdc6046d47f1ac7f
  • tcom 7701 n° 2025011615

    T. com. 7701, 15 sept. 2025, n° 2025011615

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 15/09/2025 à 9h30 2025011615 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Madame [U], en vertu d'un pouvoir, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl 10 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbfb37cdc6046d4704236b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1