Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6303 n° 2025011621
T. com. 6303, 28 janv. 2026, n° 2025011621
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : DECO NET PEINTURE (SARL) RG 2025 011621 PC 41224003 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN
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tcom 7608 n° 2025011621
T. com. 7608, 7 oct. 2025, n° 2025011621
Rôle 2025 011621 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à
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tcom 1301 n° 2025011621
T. com. 1301, 2 oct. 2025, n° 2025011621
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 02/10/2025 Rôle n° 2025 011621 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02/10/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience
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tcom 7501 n° 2025011621
T. com. 7501, 8 avr. 2025, n° 2025011621
*1DE/06/40/15/71* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 08 avril 2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe SARL à associé unique GENOVA [Adresse 1] SAS à associé unique SMERALDINE - Sigle: ARLECCHINO [Adre
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