Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4401 n° 2025011800

    T. com. 4401, 18 févr. 2026, n° 2025011800

    *1DE/00/37/71/73* R.G. : 2025011800 P.C. : 2025-426 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/02/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b17d5bcdc6046d474a0b07
  • tcom 3102 n° 2025011800

    T. com. 3102, 13 nov. 2025, n° 2025011800

    Numéro de rôle : 2025011800 PC : 2024/834 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 novembre 2025 prononçant une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 3 ans à l'encontre de Monsieur [D] [P] Prononcé par mise à disposition au greffe e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a878dbcdc6046d478358ab
  • tcom 7501 n° 2025011800

    T. com. 7501, 20 févr. 2025, n° 2025011800

    *1DE/06/38/32/93* LRAR: -M. [L] [B] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy -Parquet R.G. : 2025011800 P.C. : P202500710 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/02/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2fc2dcdc6046d47402a14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles