Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7608 n° 2025011807
T. com. 7608, 31 mars 2026, n° 2025011807
Rôle 2025 011807 Jugement du 31 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Déb
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tcom 4401 n° 2025011807
T. com. 4401, 18 févr. 2026, n° 2025011807
*1DE/00/37/71/67* R.G. : 2025011807 P.C. : 2025-432 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/02/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la s
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tcom 7501 n° 2025011807
T. com. 7501, 20 févr. 2025, n° 2025011807
*1DE/06/38/33/25* LRAR: -Sas blue sky groupe elle-même représentée par sa présidente la sas finopes elle-même représentée par son président m. [E] [O] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2025011807 P.C. : P202500714 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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