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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025011807

    T. com. 7608, 31 mars 2026, n° 2025011807

    Rôle 2025 011807 Jugement du 31 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69db16a6cdc6046d47f1d7ab
  • tcom 4401 n° 2025011807

    T. com. 4401, 18 févr. 2026, n° 2025011807

    *1DE/00/37/71/67* R.G. : 2025011807 P.C. : 2025-432 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/02/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b17e26cdc6046d474a1bb8
  • tcom 7501 n° 2025011807

    T. com. 7501, 20 févr. 2025, n° 2025011807

    *1DE/06/38/33/25* LRAR: -Sas blue sky groupe elle-même représentée par sa présidente la sas finopes elle-même représentée par son président m. [E] [O] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2025011807 P.C. : P202500714 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2fd5fcdc6046d47403c81

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