Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4401 n° 2025011822
T. com. 4401, 18 févr. 2026, n° 2025011822
*1DE/00/37/71/83* R.G. : 2025011822 P.C. : 2025-440 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/02/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la s
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tcom 4901 n° 2025011822
T. com. 4901, 26 nov. 2025, n° 2025011822
------ TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 26/11/2025 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité) - L641-1 et L644-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 011822 DEMANDEUR(S): Mme, [W], [M],, [H], [A
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tcom 3405 n° 2025011822
T. com. 3405, 10 oct. 2025, n° 2025011822
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011822 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 7701 n° 2025011822
T. com. 7701, 7 oct. 2025, n° 2025011822
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 7 OCTOBRE 2025 Dr : 2025011822 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs BERENGUIER et LENORMANT, juges, assistés de Maître Victor LAISNE, greffier associé. DEB
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tcom 5910 n° 2025011822
T. com. 5910, 10 juin 2025, n° 2025011822
*1DE/01/08/22/68* 2025011822 N° PC : 2025/569 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/06/2025 SARL SECONDEMAIN, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greff
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