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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025011857

    T. com. 3405, 18 déc. 2025, n° 2025011857

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011857 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 18/12/2025 Demandeur (s) :, [Adresse 1] TCHEQUIE SIREN : 519 755 813 Représentant (s) : ME SOPHIE COUSIN AVOCAT ME Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN - SELARL CHALOUPECKY HASENOHRLOVA-SILV

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  • tcom 4401 n° 2025011857

    T. com. 4401, 26 nov. 2025, n° 2025011857

    *1DE/00/37/37/98* R.G. : 2025011857 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 26/11/2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 25/11/2025 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71bb5cdc6046d473bd052
  • tcom 7701 n° 2025011857

    T. com. 7701, 15 sept. 2025, n° 2025011857

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 15/09/2025 à 9h30 2025011857 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Madame [W], en vertu d'un pouvoir, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté AKIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbfd0acdc6046d47044556
  • tcom 7501 n° 2025011857

    T. com. 7501, 11 juill. 2025, n° 2025011857

    Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2ff53cdc6046d47405a54
  • tcom 3102 n° 2025011857

    T. com. 3102, 26 juin 2025, n° 2025011857

    Numéro de rôle : 2025011857 PC : 2025/658 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 juin 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS LA BROCANTE DE L'OLIVIER Prononcé par mise à disposition au greffe et sign

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8797ccdc6046d47836166

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1