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tcom 8401 n° 2025011863
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2025011863
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011863 Débiteur(s): ASSOCIATION TIERS-LIEUX ET TRANSITIONS (ASS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL
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