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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025011870

    T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2025011870

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011870 Débiteur(s): [P] ET ASSOCIES (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [H] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c591ad6da04196299b096
  • tcom 1301 n° 2025011870

    T. com. 1301, 20 oct. 2025, n° 2025011870

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 011870 ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 06/10/2025 A l'issue des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69bebf00cdc6046d477320c4

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