Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 1301 n° 2025011872
T. com. 1301, 8 janv. 2026, n° 2025011872
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 08/01/2026 Rôle n° 2025 011872 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08/01/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 08/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Hervé LEGOUPI
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tcom 7501 n° 2025011872
T. com. 7501, 12 juin 2025, n° 2025011872
Copie exécutoire : MAUREL Fabrice Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 12/06/2025 PAR MME FABIENNE LEDERER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER,
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