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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2025011873

    T. com. 1301, 2 oct. 2025, n° 2025011873

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 02/10/2025 Rôle n° 2025 011873 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02/10/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 02/10/2025 0 ER C. En la cause de L'Union d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3ace7cdc6046d4719c3cf
  • tcom 7701 n° 2025011873

    T. com. 7701, 4 août 2025, n° 2025011873

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT DU 04 AOUT 2025 Rejet de tierce-opposition RG : 2025011873 -PC : 2025J808 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : STE EURO CONSULTING [Adresse 1] représentée par Me Dan BISMUTH, avocat au Barreau de Paris, ET : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbfd49cdc6046d470449cd

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