Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1301 n° 2025011873
T. com. 1301, 2 oct. 2025, n° 2025011873
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 02/10/2025 Rôle n° 2025 011873 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02/10/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 02/10/2025 0 ER C. En la cause de L'Union d
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tcom 7701 n° 2025011873
T. com. 7701, 4 août 2025, n° 2025011873
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT DU 04 AOUT 2025 Rejet de tierce-opposition RG : 2025011873 -PC : 2025J808 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : STE EURO CONSULTING [Adresse 1] représentée par Me Dan BISMUTH, avocat au Barreau de Paris, ET : PARTIE
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